Règlement

Règlement approuvé le 16 janvier 2012

Stud Book de l’Âne des Pyrénées et du Mulet des Pyrénées 

Article 1 

Le présent règlement fixe les conditions d’inscription au stud-book de l’Ane des Pyrénées et du Mulet des 

Pyrénées ainsi que les normes de qualification applicables aux reproducteurs. Il est établi par la commission 

du stud-book et approuvé par le ministre chargé de l’agriculture après avis de la commission du livre 

généalogique. L'établissement public « Institut français du cheval et de l'équitation » (IFCE) est chargé de 

son application. 

Article 2 

Le stud-book de l’Ane des Pyrénées et du Mulet des Pyrénées comprend : 

 1) un répertoire des baudets approuvés pour produire dans la race ; 

 2) une liste des naisseurs d’Anes des Pyrénées ; 

3) un répertoire des ânesses et de leurs produits ; 

 4) un répertoire des hongres inscrits à titre initial ; 

 5) un répertoire des Mulets des Pyrénées.

Lors de l’édition périodique du stud-book, n’apparaissent que les reproducteurs ayant eu un produit 

inscriptible au stud-book dans la période de référence. 

Article 3 

Sont seuls admis à porter l'appellation « Ane des Pyrénées » ou « Mulet des Pyrénées », les animaux inscrits 

au stud-book de l’Ane et du Mulet des Pyrénées. 

Article 4 

Les inscriptions au stud-book de l’Ane des Pyrénées et du Mulet des Pyrénées se font au titre de l'ascendance 

ou à titre initial. 

Article 5 

Inscription au titre de l'ascendance 

1) Sont inscrits automatiquement à la naissance au stud-book tous les produits nés en France : 

a) issus d’une saillie régulièrement déclarée d’un baudet approuvé ; 

b) de robe baie avec ses nuances ou noire et non boucharde ; 

c) ayant été déclarés à l'IFCE dans les 15 jours qui suivent leur naissance ; 

d) ayant eu leur signalement relevé sous la mère et avant le 31 décembre de l’année de 

naissance par un agent de l'IFCE ou une personne habilitée à cet effet ; 

e) ayant fait l’objet d’une identification électronique conformément à la réglementation ; 

f) ayant reçu un nom dont la première lettre correspond à l’année de naissance, « C » en 

2012 ; 

g) immatriculés et enregistrés au fichier central des équidés qui leur délivre un document 

d’identification et une carte d’immatriculation. 

Le baudet, père du produit et âgé au minimum de 3 ans, doit être approuvé pour la production en

Ane des Pyrénées suivant les conditions fixées à l’article 10 du présent règlement.

 L’ânesse, mère du produit et âgée d’au moins 3 ans l’année de la saillie, doit être confirmée ou être

facteur d’Ane des Pyrénées, conformément aux dispositions de l’article 10 du présent règlement.

2) Lorsqu'une ânesse est inscrite à titre initial ou confirmée au stud-book de l'Ane des Pyrénées et du Mulet

des Pyrénées après avoir été saillie, son produit peut également être inscrit au stud-book :

- si le produit est encore sous la mère, l’ânon doit être noté dans le procès-verbal d’inscription à titre

initial ou de confirmation de la mère qui est transmis au SIRE ;

- Si le produit, muni d’un certificat d’origine et issu d’un baudet approuvé pour produire en Ane des

Pyrénées, est né antérieurement à la confirmation de sa mère ;

- Si le produit a été sevré sans avoir été identifié, un contrôle de la filiation est nécessaire.

Dans ces deux derniers cas, la demande doit être faite par le propriétaire auprès de l’association nationale

ânes et mulets des Pyrénées qui transmettra au SIRE.

Dans les 2 cas :

- si le produit est déjà immatriculé au SIRE, l'inscription se fera manuellement sur le certificat

d’origine par l'association nationale Anes et Mulets des Pyrénées, et celle-ci le signalera au SIRE

(pour inscription dans la base) avec une photocopie du certificat d’origine modifié.

- si le produit n’est pas encore immatriculé au SIRE, le certificat d’origine sera directement édité

Ane des Pyrénées à condition que l’information soit transmise au SIRE avant immatriculation.

Article 6 

Inscription à titre initial 

1/ Animaux concernés : 

 Les ânesses d’au moins 4 ans suitées d’un ânon issu d’un baudet « Ane des Pyrénées » approuvé 

ou facteur d’Ane des Pyrénées et les mâles d’au moins 3 ans, portant l’appellation « Ane », « origine 

constatée » ou « origine non constatée » conformes au standard et non inscriptibles au titre de l’ascendance à 

l’un des stud-books français de l’âne. 

 L’animal doit avoir fait l’objet d’une identification électronique conformément à la réglementation. 

 Pour être proposés à la commission nationale d’approbation pour une inscription à titre initial, 

Les animaux ne devront pas être tondus, la robe et le pelage étant un critère de refus ou d’acceptation. 

2/ Procédure d’inscription : 

- Le propriétaire doit faire la demande d’inscription à l’association nationale Anes et Mulets des Pyrénées. 

- L’animal doit être présenté à la commission nationale d’approbation dans les conditions fixées par elle. 

- La commission nationale d’approbation inscrit au stud-book les animaux conformes au standard de la race. 

- En cas d'ajournement, la commission refusera d'examiner l'animal moins d'un an après la première 

présentation.

Article 7 

Animaux facteurs d’Ane des Pyrénées 

Peuvent être inscrits comme « facteurs d’Ane des Pyrénées », les animaux reproducteurs inscrits au stud-book espagnol de l’Ane Catalan et au stud-book de l’âne Grand Noir du Berry.

Le propriétaire doit faire la demande à l’association nationale Anes et Mulets des Pyrénées et lui adresser la 

copie du certificat d’origine, validée par l'Institut français du cheval et de l'équitation. 

La commission nationale d’approbation retient, après un examen similaire à celui de l’inscription à titre 

initial, les femelles « facteurs d’Ane des Pyrénées » et pour les mâles, une présentation identique à celle des 

baudets de la race. 

Article 8 

Commission du stud-book de l’Ane des Pyrénées 

1) Composition 

La commission du stud-book se compose de la façon suivante : 

- 6 représentants de l’association nationale Anes et de Mulets des Pyrénées, dont le président de 

l’association ou son représentant ; 

- 1 représentant de l'IFCE désigné par le directeur général qui assure le secrétariat. 

Les représentants de l’association sont élus par le conseil d’administration pour une période de 3 ans

renouvelable. La commission est renouvelable par tiers tous les ans. 

Sur l’initiative du président, la commission peut s'adjoindre des experts avec voix consultative. 

2) Missions 

La commission du stud-book de l’Ane des Pyrénées et du Mulet des Pyrénées est chargée : 

 a) de proposer, à l’approbation du ministre chargé de l’agriculture, toutes modifications au présent 

règlement et à ses annexes ; 

 b) de formuler toute proposition relative à l’amélioration de la race et de sa valorisation ; 

 c) de se prononcer sur les cas particuliers qui ont été déposés auprès de l'IFCE ; 

 d) de tenir à jour annuellement la liste des personnes habilitées à juger dans les concours de race ; 

 e) de désigner annuellement les membres de la commission nationale d’approbation et de 

confirmation. 

Elle peut être consultée par le ministre chargé de l’agriculture sur toute question relative à l’élevage de l’Ane 

des Pyrénées. 

3) Règles de fonctionnement

La commission se réunit sur convocation écrite de son président adressée au moins quinze jours avant la 

réunion. La convocation fixe l’ordre du jour. Si ses décisions ou recommandations ont un caractère public, 

les délibérations sont confidentielles. La commission peut valablement délibérer, pour toute question inscrite 

à l’ordre du jour, si au moins trois membres représentants des éleveurs sont présents. Les décisions sont 

prises à la majorité simple, la voix du président étant prépondérante en cas d’égalité. 

La commission peut déléguer certains de ses membres pour la représenter pour l'exercice de ses missions. 

Article 9 

Commission nationale d’approbation et de confirmation 

1) La commission nationale d’approbation est composée : 

- d’au moins 2 représentants de l’association nationale Anes et Mulets des Pyrénées, dont le président ou 

son représentant ; 

- d’un représentant de l’IFCE, secrétaire. 

2) La commission nationale d’approbation examine les sujets satisfaisant aux conditions d’accès à cette 

commission. Elle statue sur les demandes d’inscription à titre initial et sur les demandes d’inscription à 

titre de « facteur d’Ane des Pyrénées ». Elle instruit et prononce les inscriptions au stud-book. Elle

prononce l’approbation des baudets ou leur ajournement, la confirmation des ânesses ou leur 

ajournement et l’approbation des animaux. 

Article 10 

Approbation des baudets et confirmation des femelles 

1) Pour être approuvés ou confirmées pour produire au sein du stud-book de l’Ane des Pyrénées et du Mulet 

des Pyrénées, les candidats doivent : 

- être inscrits au stud-book de l’Ane des Pyrénées ou être facteurs d’Ane des Pyrénées ; 

- avoir leur document d’identification validé, leur carte d’immatriculation à jour ; 

- avoir été marqués par radiofréquence suivant la réglementation ; 

- être âgés d’au moins 3 ans ; 

- avoir une taille au garrot conforme au standard ;

- avoir subi avec succès un examen « modèle et allures » dont la commission du stud-book établira le 

règlement ; 

- avoir reçu un avis favorable de la commission nationale d’approbation. 

De plus les candidats Baudets doivent : 

- avoir leur génotype déterminé ; 

- avoir subi avec succès les tests du concours épreuve dont la commission du stud-book établira le règlement. 

Les ânesses ayant déjà produit dans la race avant la monte 2006 sont automatiquement confirmées. 

Sur saisine de l’association de la race, la commission du stud-book peut suspendre l’approbation d’un baudet 

si la production d’au moins trois sujets n’est pas conforme au standard. En cas de production d’un sujet 

alezan, la commission du stud-book prononce l’ajournement des deux reproducteurs. 

2/ Procédure d’inscription : 

- le propriétaire doit faire la demande d’inscription à l’association nationale Anes et Mulets des Pyrénées, 

- l’animal doit être présenté à la commission nationale d’approbation dans les conditions fixées par elle. 

Les motifs d’ajournement d’un sujet doivent figurer dans le procès-verbal signé des membres de la 

commission. L’ajournement d’un sujet candidat à l’approbation ou à la confirmation est prononcé pour une 

durée inférieure ou égale à un an. 

A partir de janvier 2012, l’approbation des baudets est prononcée pour une durée maximale de trois ans à 

l’issue de laquelle le baudet devra être à nouveau présenté devant la commission d’approbation selon une 

présentation de modèle en main. Le procès-verbal de la commission d’approbation doit mentionner les 

années de monte pendant lesquelles l’approbation du baudet est valable. 

Article 11 

Techniques de reproduction

Les produits issus d’insémination artificielle fraîche, réfrigérée ou congelée sont inscriptibles au stud-book 

de l’Ane des Pyrénées et du Mulet des Pyrénées. 

Les produits issus de l’utilisation de transfert d’embryons sont inscriptibles au stud-book de l’Ane des 

Pyrénées et du Mulet des Pyrénées. 

Aucun produit né d’une technique de reproduction par clonage ne peut être inscrit au stud-book de l’Ane des 

Pyrénées et du Mulet des Pyrénées. 

Article 12 

Les examens d'animaux, l’instruction de dossiers individuels, l’inscription à titre initial, l’approbation des 

baudets peuvent se faire à titre onéreux au profit de l’association nationale Anes et de Mulets des Pyrénées 

selon un barème établi chaque année par le conseil d’administration de l’association. 

Article 13 

Registre du Mulet des Pyrénées 

1) Sont inscrits automatiquement et portent l’appellation «Mulet des Pyrénées » les animaux nés à 

compter de 2005 : 

a) issus d’une saillie régulièrement déclarée d’un baudet approuvé ; 

b) ayant été déclarés à l'IFCE dans les 15 jours qui suivent leur naissance ; 

c) ayant eu leur signalement relevé sous la mère et avant le 31 décembre de l’année de naissance par une 

personne habilitée à cet effet ; 

d) ayant reçu un nom dont la première lettre correspond à l’année de naissance, « C » en 2012 ; 

e) immatriculés et enregistrés au fichier central des équidés qui leur délivre un document d’identification et 

une carte d’immatriculation. 

Le baudet, père du produit et âgé au minimum de 3 ans, doit être approuvé suivant les conditions fixées à 

l’article 14 du présent règlement. 

La jument, mère du produit, doit être âgée d’au moins 2 ans l’année de la saillie selon les conditions de 

l’article 15. 

2) Les animaux nés avant 2005 portant la seule appellation « Mule » peuvent être inscrits en 

application des points : a, b, c, d, e, f si le baudet remplissait les conditions de l’article 14 et la jument 

celles de l’article 15. 

Article 14 

Approbation des baudets dans le registre du Mulet des Pyrénées 

Pour produire dans le registre du Mulet des Pyrénées, le baudet doit être approuvé pour produire en Ane des 

Pyrénées et de taille au garrot conforme au standard du type catalan (plus de 1,35 m). 

La production mulassière est réservée exclusivement aux baudets inscrits au stud-book de l'Ane des Pyrénées 

et aux baudets inscrits au stud-book espagnol de l’Ane Catalan facteurs d’Ane des Pyrénées. Elle ne 

concerne pas les baudets de la race Grand Noir du Berry facteurs d'Ane des Pyrénées.

Article 15 

Races de juments permettant de produire en Mulet des Pyrénées 

La jument mère du produit doit être de race Anglo-Arabe, cheval de Mérens, cheval Castillonnais ou 

inscriptible au stud-book des chevaux de trait Breton ou Percheron, races maternelles appartenant aux races 

traditionnellement élevées dans les Pyrénées. 


source : Haras Nationaux

www.haras-nationaux.fr/information/reglementation/races-et-stud-books/reglements-de-stud-books.html


Lien vers le règlement du Stud Book de l’Âne des Pyrénées et du Mulet des Pyrénées - ICI -  (format pdf)


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